Nous allons vous expliquer combien de temps il faut pour recevoir une amende vidéo-verbalisation. Cette procédure est de plus en plus utilisée par les forces de l’ordre pour sanctionner certaines infractions au code de la route. Voyons donc ensemble le fonctionnement de cette verbalisation à distance et le délai pour recevoir l’amende correspondante.
Qu’est-ce que la vidéo-verbalisation ?
La vidéo-verbalisation consiste à utiliser des caméras de vidéosurveillance pour constater les infractions commises par les usagers de la route. Les forces de l’ordre peuvent ainsi dresser un procès-verbal sans avoir à être physiquement présentes sur place. Parmi les infractions concernées, on retrouve notamment :
- le non-respect des feux tricolores
- le non-respect des règles de priorité
- la circulation sur les voies réservées
- le stationnement interdit ou gênant
- l’usage du téléphone portable au volant
Cette méthode est particulièrement appréciée pour sa rapidité d’action et son efficacité dans la lutte contre les comportements dangereux sur la route.
Comment fonctionne la vidéo-verbalisation ?
Lorsqu’une infraction est constatée par les agents grâce aux caméras de surveillance, une procédure administrative est lancée. Les informations du véhicule en infraction sont recueillies (plaque d’immatriculation, marque, modèle) et le fichier des immatriculations est consulté pour identifier le propriétaire du véhicule concerné.
La notification de l’amende
Une fois toutes ces vérifications effectuées, un avis de contravention est envoyé par courrier simple au domicile du titulaire de la carte grise. Ce document comprend :
- la description de l’infraction commise (nature, lieu, date, heure)
- le montant de l’amende à régler
- les modalités de paiement (en ligne, par téléphone, par chèque, etc.)
- les voies de contestation possibles
Il est important de noter que l’amende doit être réglée dans un délai précis, sous peine de majoration. Ce délai dépend notamment du mode de règlement choisi.
Combien de temps pour recevoir l’amende vidéo-verbalisation ?
Maintenant que nous avons compris le fonctionnement de cette procédure, intéressons-nous au délai pour recevoir l’amende vidéo-verbalisation. Il n’existe pas de délai légal fixe pour l’envoi de l’avis de contravention, mais plusieurs facteurs peuvent influencer ce délai :
- L’analyse des images : les agents doivent visionner et analyser les images des caméras de vidéosurveillance pour détecter et qualifier l’infraction. Ce processus peut prendre un certain temps en fonction du nombre d’infractions à traiter.
- La recherche des informations : pour envoyer l’amende, il faut identifier le propriétaire du véhicule en infraction. Cette étape nécessite de consulter le fichier des immatriculations et peut également prendre quelques jours.
- L’acheminement postal : enfin, comme l’avis de contravention est envoyé par courrier simple, le délai d’acheminement postal doit être pris en compte. Il varie généralement entre 48 et 72 heures.
Au final, le temps pour recevoir une amende vidéo-verbalisation peut varier de quelques jours à plusieurs semaines. En général, il est estimé entre 5 et 15 jours ouvrés après la commission de l’infraction.
Astuces et recommandations
- Vérifiez régulièrement votre boîte aux lettres si vous pensez avoir commis une infraction sanctionnée par la vidéo-verbalisation.
- Si vous recevez une amende, prenez le temps de lire attentivement l’avis de contravention et de vérifier la validité des informations (date, heure, lieu, etc.).
- N’oubliez pas de régler l’amende dans les délais impartis pour éviter une majoration du montant.
