Assurance auto

Conservation des papiers d’assurance auto : durée et bonnes pratiques


Publié le :

Mis à jour le :

Nom du rédacteur :

🏷️

Partagez notre article !

Lorsqu’on possède une voiture, il est indispensable de souscrire à une assurance auto. Mais combien de temps faut-il conserver les documents liés à cette assurance ? Nous allons détailler la durée de conservation des différents papiers d’assurance automobile, ainsi que les bonnes pratiques pour les archiver.

Durée légale de conservation des papiers d’assurance auto

combien de temps conserver papier assurance

La législation française impose des durées minimales pour la conservation des papiers d’assurance auto. Ces délais varient en fonction du type de document :

  • Contrat d’assurance auto : Il est conseillé de le conserver pendant toute la durée du contrat, puis cinq années supplémentaires après sa résiliation ou son expiration.
  • Avenants au contrat : Les modifications apportées au contrat doivent être conservées pendant la même durée que le contrat lui-même.
  • Attestation d’assurance (carte verte) : Elle doit être conservée jusqu’à l’obtention de la nouvelle attestation, chaque année.
  • Relevé d’information : Ce document récapitulant votre historique d’assuré peut être utile en cas de changement d’assureur. Il est donc recommandé de le conserver pendant 5 ans.
  • Factures et justificatifs de paiement : Ils doivent être conservés durant 2 ans après le dernier paiement effectué.
  Assurance auto résiliée sans frais de dossier : économisez sur votre contrat comme un pro

En cas d’accident ou de sinistre :

Si vous êtes impliqué dans un accident ou que votre véhicule subit un sinistre, il est important de conserver les documents suivants :

  • Constat amiable : Ce document doit être conservé pendant 5 ans à partir de la date de l’accident.
  • Déclaration de sinistre : Elle doit être conservée pendant 2 ans à compter de la clôture du dossier par l’assureur.
  • Justificatifs des indemnisations : Ils doivent être conservés pendant 2 ans après leur encaissement.

Archiver ses papiers d’assurance auto : bonnes pratiques et conseils

papier assurance

Afin de faciliter l’accès à vos documents d’assurance auto en cas de besoin, voici quelques astuces pour bien les organiser :

  1. Classez vos documents par catégorie (contrat, avenants, attestations, etc.) et par ordre chronologique.
  2. Utilisez des pochettes plastiques transparentes ou des chemises cartonnées pour protéger vos documents contre l’humidité et les déchirures.
  3. Optez pour un classeur rigide ou une boîte d’archives pour ranger vos dossiers et éviter qu’ils ne s’éparpillent.
  4. Indiquez clairement sur chaque dossier la période concernée et le type de document qu’il contient.
  5. Rangez vos archives à l’abri de la lumière, dans un endroit sec et tempéré.

Dématérialisation des documents d’assurance auto

Aujourd’hui, de plus en plus d’assureurs proposent une dématérialisation de leurs contrats et documents. Cette solution présente plusieurs avantages :

  • Gain de place : vous pouvez stocker tous vos documents sur votre ordinateur ou sur un support numérique externe (clé USB, disque dur).
  • Facilité d’accès : vous pouvez consulter vos documents à tout moment depuis n’importe quel appareil connecté à internet.
  • Sécurité : vos documents sont protégés contre les risques de perte ou de dégradation matérielle (incendie, inondation, etc.).
  Assurance auto : au tiers ou tous risques ?

Toutefois, il est recommandé de conserver également une copie papier de certains documents importants, tels que le contrat d’assurance et l’attestation d’assurance.

Conservation des papiers d’assurance auto : pourquoi est-ce important ?

Conserver ses papiers d’assurance auto pendant les délais légaux est essentiel pour plusieurs raisons :

  1. En cas de litige avec votre assureur, ces documents seront nécessaires pour défendre vos droits et prouver que vous avez bien respecté les conditions du contrat.
  2. Si vous êtes impliqué dans un accident ou un sinistre, les documents d’assurance pourront être demandés par les forces de l’ordre, votre assureur ou un tiers.
  3. Lors d’un changement d’assureur, certains documents (comme le relevé d’information) pourront vous permettre de bénéficier de conditions plus avantageuses chez votre nouvel assureur.

Ainsi, veillez à toujours respecter les délais légaux de conservation des papiers d’assurance auto et à organiser vos archives de manière efficace. N’hésitez pas à opter pour la dématérialisation si cela vous semble plus pratique, mais pensez également à conserver une copie papier des documents les plus importants.

La carte verte de votre assurance auto : où la conserver ?

La carte verte est un document officiel qui atteste que votre véhicule est bien couvert. Elle doit être présentée au cours d’un contrôle routier. C’est une pièce délivrée lors de la souscription de votre contrat. Elle est en général envoyée par courrier, mais certaines compagnies proposent désormais une version électronique de cette carte.

  Conseils pour la souscription d'une nouvelle assurance après un retrait de permis

Conserver la carte verte de son assurance auto en lieu sûr est primordial, compte tenu de son importance. Nous recommandons de la garder dans votre véhicule en tout temps, afin de l’exposer aux autorités compétentes sur demande. Toutefois, il est aussi conseillé d’avoir une copie de ce document à votre domicile, en cas de perte ou de vol de l’original.

Bientôt la fin de la carte verte ?

Les règles sont sur le point de changer, et la fin de la carte verte aura officiellement lieu le 1er avril 2024. Même si vous pouvez bien entendu continuer d’exposer votre « papillon » sur le pare-brise de votre véhicule, les forces de l’ordre ne se serviront plus de ce document pour vérifier la conformité de votre voiture aux règles en vigueur pour l’assurance. La police et la gendarmerie se serviront en effet du Fichier des Véhicules Assurés (FVA) afin de procéder aux vérifications nécessaires de façon dématérialisée.

Laissez nous une note !

Rodolphe Pariso

Rédacteur actualité auto

Salut, je suis Rodolphe. Depuis toujours, je nourris une passion débordante pour l'automobile. J'ai toujours été fasciné par le ronronnement des moteurs, l'éclat des carrosseries et la technologie innovante qui fait avancer le monde de l'auto.

Laisser un commentaire