Avec l’évolution des technologies et la dématérialisation des services administratifs, il est désormais plus simple et rapide de gérer certaines formalités. Parmi celles-ci, l’écrasement de la carte grise en ligne. Découvrez les étapes pour procéder à l’écrasement de votre carte grise en ligne.
Tout savoir sur l’écrasement de carte grise
L’écrasement d’une carte grise, également connu sous le nom de destruction d’un véhicule, consiste à annuler l’immatriculation dudit véhicule suite à sa mise hors d’usage. Ce processus est obligatoire pour tout propriétaire souhaitant se débarrasser ou céder son véhicule à un professionnel du recyclage automobile. L’écrasement de la carte grise permet ainsi de déclarer officiellement que ce véhicule n’est plus en circulation et qu’il sera détruit conformément aux normes environnementales.
Effectuer une demande d’écrasement de carte grise en ligne
Depuis 2017, les démarches liées aux cartes grises sont entièrement dématérialisées. Pour effectuer une demande d’écrasement de carte grise en ligne, vous devez suivre les différentes étapes décrites ci-dessous.
Inscription sur le site de l’ANTS
La première étape consiste à créer un compte sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Vous devrez fournir certaines informations personnelles, telles que votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et un mot de passe sécurisé pour accéder à votre espace personnel.
Démarrage de la procédure
Une fois connecté(e) à votre compte ANTS, vous devez sélectionner l’option « Je souhaite faire une autre demande » dans le menu déroulant. Ensuite, choisissez la rubrique « Destruction d’un véhicule » pour commencer la procédure d’écrasement de votre carte grise en ligne.
Renseignement des informations du véhicule
Pour poursuivre la démarche, vous devrez renseigner le numéro d’immatriculation de votre véhicule ainsi que le code confidentiel inscrit sur la carte grise. Si vous ne disposez pas de ce code, il est possible de le demander directement en ligne auprès de l’ANTS.
Les documents nécessaires pour l’écrasement de votre carte grise
Pour effectuer l’écrasement de votre carte grise en ligne, vous devez fournir différents documents qui permettront d’attester de la mise hors d’usage de votre véhicule. Voici la liste des documents requis :
- La carte grise barrée : La mention « Vendu le (date) pour destruction » doit être inscrite de manière manuscrite et lisible.
- Le certificat de situation administrative (non-gage) : Ce document doit dater de moins d’un mois et attester que le véhicule n’est pas gagé.
- Le formulaire Cerfa n°15776*01 : Ce document, appelé « Déclaration de cession d’un véhicule pour destruction », doit être dûment rempli par le propriétaire du véhicule et le professionnel du recyclage automobile.
- Un justificatif d’identité : Il peut s’agir d’une carte nationale d’identité, d’un passeport ou encore d’un titre de séjour en cours de validité.
- Un justificatif de domicile : Une facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou mobile, ou encore un avis d’imposition datant de moins d’un an est suffisant.
Tous ces documents doivent être numérisés et envoyés en ligne lors de votre demande d’écrasement de carte grise sur le site de l’ANTS. Veillez à bien vérifier leur validité et leur lisibilité avant de procéder à l’envoi.
Délai et coût de la démarche
Une fois votre demande d’écrasement de carte grise en ligne effectuée, elle sera traitée dans un délai généralement compris entre 10 et 15 jours. À noter que ce délai peut varier en fonction des périodes et du nombre de demandes en cours de traitement.
Concernant les frais liés à cette démarche, il est important de préciser qu’il n’existe pas de coût spécifique pour l’écrasement de la carte grise en ligne. En revanche, le professionnel du recyclage automobile peut facturer des frais pour la prise en charge et la destruction du véhicule conformément aux normes environnementales.
Que se passe-t-il après l’écrasement de votre carte grise ?
Une fois la procédure d’écrasement de votre carte grise terminée, vous recevrez un certificat de destruction du véhicule par voie électronique. Ce document atteste que le véhicule a bien été détruit et ne circulera plus sur les routes. Pensez à conserver ce certificat qui pourra vous être utile en cas de besoin ultérieur.
