Vous vous demandez si acheter une voiture sans avoir le permis de conduire est autorisé ou non ? La réponse est oui, mais il y a certaines conditions. Découvrons les aspects légaux et les différentes étapes pour acheter un véhicule sans posséder le précieux sésame.
Achat d’une voiture sans avoir de permis : la réglementation en vigueur
En France, la loi permet à toute personne majeure d’acheter une voiture, même sans avoir le permis de conduire. Cependant, cela ne signifie pas que l’on peut se mettre au volant et rouler sans être titulaire du permis. En effet, pour conduire une voiture, le permis de conduire est obligatoire.
Les conséquences de la conduite sans permis :
Conduire sans permis est un délit passible de sanctions pénales et administratives :
- Amende pouvant aller jusqu’à 15 000 euros.
- Peine de prison pouvant aller jusqu’à 1 an.
- Suspension ou annulation de l’obtention du permis de conduire (pour ceux qui sont en cours de formation).
- Confiscation du véhicule.
Il est donc impératif d’être titulaire d’un permis de conduire valide pour pouvoir utiliser la voiture que vous avez achetée.
Les alternatives pour conduire sans permis
Pour ceux qui souhaitent acquérir une voiture sans avoir le permis, il existe des solutions :
Les voitures sans permis (VSP)
Il s’agit de véhicules spécifiques, dont la cylindrée et la puissance sont limitées. Pour conduire une voiture sans permis, il faut :
- Avoir au moins 14 ans (pour les personnes nées à partir du 1er janvier 1988).
- Avoir suivi une formation spécifique (formation BSR ou AM) pour les personnes nées après le 1er janvier 1988.
Les voitures sans permis offrent l’avantage d’être accessibles même aux personnes qui n’ont pas le permis de conduire, mais elles ont aussi leurs limites en termes de performance et de confort.
Les stages de conduite supervisée
Certaines auto-écoles proposent des stages de conduite supervisée pour permettre aux personnes non titulaires du permis de conduire de se familiariser avec la conduite d’un véhicule. Ces stages sont encadrés par un professionnel et peuvent être effectués sur circuit fermé ou sur route, selon les conditions de sécurité requises.
Comment acheter une voiture sans permis ?
S’il est donc possible d’acheter une voiture sans avoir le permis de conduire, il est important de suivre quelques étapes pour réaliser cette acquisition en toute légalité et en toute sécurité.
1. Choisir le bon type de véhicule
Au moment de l’achat, il convient de choisir un véhicule adapté à sa situation. Si vous n’avez pas le permis de conduire, optez pour une voiture sans permis ou attendez d’avoir obtenu votre précieux sésame pour acheter une voiture classique.
2. Souscrire une assurance auto
Que vous achetiez une voiture avec ou sans permis, il est obligatoire de souscrire une assurance auto. Cette dernière couvre les dommages que vous pourriez causer à autrui en cas d’accident.
Pour les voitures sans permis, certaines compagnies d’assurances proposent des assurances spécifiques. N’hésitez pas à comparer les offres pour trouver celle qui correspondra le mieux à vos besoins et votre budget.
3. Immatriculer le véhicule
La dernière étape avant de prendre le volant est l’immatriculation du véhicule. Que la voiture soit neuve ou d’occasion, elle doit être immatriculée à votre nom. Pour ce faire, il faut :
- Remplir le formulaire Cerfa n°13750*05.
- Fournir un justificatif d’identité et un justificatif de domicile.
- Payer la taxe d’immatriculation (son montant varie selon la région et la puissance fiscale du véhicule).
Une fois ces démarches effectuées, il ne vous reste plus qu’à apposer la plaque d’immatriculation sur votre voiture et à respecter les règles de circulation en vigueur.
