Certaines situations peuvent vous amener à vouloir assurer votre voiture sans disposer de cette précieuse pièce administrative. Est-ce réellement possible ? Quelles sont les conditions pour y parvenir ? On fait le point sur cette question.
Pourquoi ne pas avoir de carte grise ?
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles un conducteur pourrait se trouver dans l’incapacité de présenter une carte grise lors de la souscription d’une assurance auto :
- Le véhicule n’est pas encore immatriculé : c’est le cas notamment lors de l’achat d’un véhicule neuf ou importé, qui nécessite alors une première demande de certificat d’immatriculation.
- La carte grise est perdue, volée ou détériorée : il faut alors effectuer des démarches afin d’obtenir un duplicata du document.
- Le véhicule est en cours de cession : lorsque le propriétaire précédent a vendu son véhicule, l’acheteur dispose d’un délai légal pour faire établir la nouvelle carte grise à son nom.
Assurance auto sans carte grise : est-ce autorisé ?
Il convient tout d’abord de rappeler que la souscription d’une assurance auto est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur, selon l’article L211-1 du Code des assurances. En effet, aucune voiture ne doit circuler sur la voie publique sans être couverte au minimum par une garantie responsabilité civile.
Cependant, il faut également savoir que certains assureurs peuvent exiger la présentation de la carte grise lors de la souscription du contrat d’assurance. Cette exigence vise notamment à vérifier l’identité du propriétaire et les caractéristiques techniques du véhicule à assurer.
Toutefois, il existe des solutions pour assurer un véhicule sans disposer de la carte grise en règle. Ces options sont soumises à certaines conditions, généralement liées à la situation particulière du conducteur et du véhicule concerné.
Assurer un véhicule sans carte grise : les alternatives possibles
Mandater un organisme professionnel
Dans le cas où vous n’avez pas encore obtenu votre certificat d’immatriculation (par exemple, si vous venez d’acquérir un véhicule neuf ou importé), vous pouvez faire appel à un mandataire professionnel pour effectuer les démarches administratives à votre place. Ce dernier se chargera de demander un numéro d’immatriculation provisoire (WW) qui vous permettra ainsi de souscrire une assurance auto temporaire.
Demander un délai supplémentaire à l’assureur
Si vous avez perdu, ou si votre carte grise a été volée ou détériorée, vous pouvez demander à votre assureur de vous accorder un délai supplémentaire pour fournir ce document. Cette solution implique généralement la souscription d’un contrat d’assurance provisoire, le temps d’effectuer les démarches nécessaires pour obtenir un duplicata.
Fournir une attestation de cession du véhicule
Dans le cas où vous venez d’acheter un véhicule d’occasion et que vous n’avez pas encore eu le temps de faire établir la nouvelle carte grise à votre nom, vous pouvez présenter à votre assureur une copie du certificat de cession signé par l’ancien propriétaire. Ce document prouve que vous êtes bien le nouveau propriétaire du véhicule et vous permettra ainsi de souscrire une assurance auto.
Les risques liés à l’absence de carte grise
Bien qu’il soit donc possible d’assurer un véhicule sans disposer de sa carte grise, il est important de souligner les risques encourus en cas de non-présentation de ce document lors d’un contrôle routier :
- L’amende : conduire sans carte grise expose le conducteur à une amende forfaitaire de 135 euros, voire même à une immobilisation du véhicule dans certains cas.
- L’invalidation du contrat d’assurance : en fonction des conditions générales de votre assurance auto, l’absence de carte grise peut être considérée comme une fausse déclaration et entraîner l’annulation du contrat avec toutes les conséquences que cela implique (indemnisation refusée, malus, etc.).
Bien qu’il soit possible d’assurer un véhicule sans carte grise en respectant certaines conditions, il est préférable de se mettre en règle le plus rapidement possible afin d’éviter tout problème ultérieur. Consulter votre assureur pour connaître les modalités exactes de souscription dans ce cas particulier.
